Alcool au volant - sanctions et avocats permis de conduire à points
La contravention
Pour une conduite avec un taux d'alcoolémie compris entre 0,5 g/l et 0,8 g/l de sang (ou entre 0,25 mg/l et 0,40 mg/l d’air expiré) il s'agit d'une contravention au Code de la route de la 4ième catégorie. Pour cette infraction vous pouvez subir deux traitements :
-
Les poursuites pénales devant une Juridiction de proximité avec un retrait de 6 points et une suspension du permis de conduire maximale de 3 ans en cas de condamnation.
-
La procédure de l'amende forfaitaire avec un retrait de 6 points du permis de conduire.
Ce type d'infraction vous coutera la moitié de votre capital points. Si vous n'avez pas suffisament de points pour encaisser ce retrait sans conséquence ou si vous désirez récupérer vos points afin de préserver votre capital vous avez deux moyens :
-
Participer à un stage de récupération de points afin de gagner 4 points si vous en avez la possibilité.
-
Contester la mesure de retrait de points par le biais d'un avocat.
Sur votre demande, un avocat partenaire du site peut vous contacter pour vous renseigner.
Le délit
Pour une conduite avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l de sang (ou 0,40 mg/l d'air expiré) ou en état d'ivresse, ou refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang, vous risquez les sanctions suivantes :
-
4500 euros d'amende
-
un retrait de 6 points du permis de conduire
-
une suspension de permis de conduire pendant 5 ans.
-
l'immobilisation de votre véhicule
-
2 ans de prison.
En d'autre terme, c'est une infraction réputée particulièrement grave et sévèrement reprimée par les Tribunaux correctionnels. Or, les contrôles d'alcoolémies doivent respecter des règles strictes et contraignantes. Tout manquement à ces règles de droit ou reconnu par la jurisprudence est propre à vicier la procédure, c'est-à-dire, à la rendre nulle. Par conséquent, un avocat permis de conduire pour droit pénal routier peut vous être d'une aide précieuse dans le cas de poursuite devant le Tribunal correctionnel.
Tag de liens
